Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente d’ENERGIE MAINTENANCE. Concernant la prestations de services ou de pièces détachées et d’éoliennes

Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de vente et service pour l’utilisation des produits par les utilisateurs exclusivement professionnels (pas de vente au particulier)

Il est précisé que l’utilisation des produits est subordonnée au respect des présentes conditions générales de vente des produits.

Toute prestation accomplie par la société ENERGIE MAINTENANCE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Acceptation

Toute commande implique acceptation des conditions générales de vente.

ENERGIE MAINTENANCE fournit ses services ou ses produits sous réserve que l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions générales. En tout état de cause, l’utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation d’un service ou de l’achat d’un produit.

Les documents, publications, enquêtes, fichiers ne peuvent être utilisées que par l’acheteur pour son usage professionnel. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ou rediffusés, totalement ou en partie, à titre onéreux ou gratuit sans autorisation préalable d’ENERGIE MAINTENANCE.

Article 4 : Devis et commande

4.1  Les relations contractuelles entre les Parties seront régularisées par la signature par le Client du devis basé sur l’étude des besoins du Client.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de commande. En cas de demande spéciale, un devis gratuit pourra être établi qui précisera les conditions particulières de vente pouvant modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente.

4.2  En cas d’acceptation de la résiliation de la commande par ENERGIE MAINTENANCE, le Client s’engage à régler la ou les parties des frais engagés ou de la prestation déjà effectuée.

L’annulation ne peut se faire que par lettre recommandée avec accusé de réception. Les acomptes éventuellement versés par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.

Pour ce qui est de l’achat d’une prestation de service, la conclusion du contrat de prestation règlera les modalités et viendra modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente, valant ainsi conditions particulières.

Article 5 : Responsabilité

• ENERGIE MAINTENANCE s’engage à exécuter sa mission avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles vigueur.
  • ENERGIE MAINTENANCE ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects.
  • Le client a pris le soin de souscrire à une assurance pour toutes conséquences dommageables des actes dont il pourrait être tenu pour responsable au titre des présentes

Article 6 : Prix, conditions de paiement

Les prix sont stipulés sur la facture et le cas échéant sur le devis accepté.

Ils sont stipulés en TTC. La facturation tient compte de la taxe en vigueur au jour de son établissement.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant ou anticipé.

En cas de commande de prestation particulière, un calendrier de réalisation et de facturation sera adressé au client.

Le règlement des commandes s’effectue : soit par chèque ;

soit par virement

Le Client s’oblige à payer toute facture émise par ENERGIE MAINTENANCE dans un délai de quarante cinq jours courant à compter de la date d’émission de la facture.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services à l’échéance facture, l’acheteur doit verser à la société ENERGIE MAINTENANCE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la signature du contrat.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus et selon l’article L441-6 du code de commerce : Le débiteur en situation de retard de paiement sera redevable, de plein droit, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Dans le cadre de vente de pièces ou d’éoliennes, l’intégralité du paiement sera demandée à la commande et réglée avant la livraison des produits commandées.

Article 7 : Données Personnelles

En application de la loi n ^o 78-17 du 6/01 /1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client accepte le traitement des données nominatives le concernant dans le cadre des présentes.

Par ailleurs, toutes informations inexactes pourront être rectifiées, complétées, modifiées.

Article 8 : Confidentialité

Toutes les informations et documents à caractères personnels ou professionnels transmis à ENERGIE MAINTENANCE dans le cadre d’une demande de service ou d’achat de produit resteront confidentiels et ne seront transmis qu’aux personnes concernées par le projet.

Par ailleurs, chacune des parties s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations communiquées par l’autre partie, à ne pas les communiquer à des tiers et à ne pas les utiliser à des fins autres que l’objet de la commande.

Article 9 : Garanties

ENERGIE MAINTENANCE décline toute responsabilité sur le contenu et l’utilisation des documents et produits vendus dans le cas où les utilisateurs n’auraient pas respecté les obligations légales leur incombant.

Concernant la vente de pièces détachées d’occasion, ENERGIE MAINTENANCE ne garantit pas l’absence de vices cachés et ne pourra être tenu de remplacer la pièces vendues.

Article 10 : Force majeure

ENERGIE MAINTENANCE ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes conditions générales lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Article 11 : Résiliation

ENERGIE MAINTENANCE peut à tout moment cesser la vente d’un produit, ou l’exécution d’un service, sans qu’aucun dommage ne puisse lui être réclamé.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure de paiement, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la prestation de service sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société ENERGIE MAINTENANCE.

Article 12 : Divers

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres clauses.

Article 13 : Assurances

ENERGIE MAINTENANCE atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements, au titre du présent contrat, une assurance civile professionnelle pour des niveaux suffisants, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable et établie en France, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat. À tout moment, le prestataire devra justifier du maintien des garanties et du paiement des primes de son contrat d’assurance.

Article 14 : Litige

ENERGIE MAINTENANCE atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements, au titre du présent contrat, une assurance civile professionnelle pour des niveaux suffisants, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable et établie en France, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat. À tout moment, le prestataire devra justifier du maintien des garanties et du paiement des primes de son contrat d’assurance.

Article 15 : Acceptation par le client

ENERGIE MAINTENANCE atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements, au titre du présent contrat, une assurance civile professionnelle pour des niveaux suffisants, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable et établie en France, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat. À tout moment, le prestataire devra justifier du maintien des garanties et du paiement des primes de son contrat d’assurance.